Formation en ligne
Conditions générales de vente
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente de formations en ligne définissent les modalités de vente d’une prestation de formation en ligne, dont le sujet porte sur la Formation commerciale « trilogie de la vente », basée sur les 3 ouvrages de référence :
- Lève-toi et Vends
- Lève-toi et Prospecte
- Lève-toi et Négocie
La Formation comprend 3 modules accessibles sur la plateforme en ligne Kajabi, comprenant pour chaque module : des vidéos, des exercices de transposition et un quiz de validation à chaque chapitre.
Il est proposé à la vente une « Formule Individuels » et une « Formule Entreprises ». La « Formule Entreprises » prévoit la fourniture d’accès en nombre et inclut un « pack manager ». Il est également proposé une « Formule Formateurs ».
La formation est proposée par :
La société LEVE-TOI ET VENDS, Société par Actions Simplifiée,
Siège social : 10, rue des Saintes Claires – 17000 LA ROCHELLE
Immatriculée au R.C.S. de LA ROCHELLE sous le n° 892 566 647
Contact : ncaron@levetoietvends.fr – 06.19.31.68.60
Site internet : nicolascaron.fr
ARTICLE 2 – CHAMPS D’APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à tout achat de la prestation de formation en ligne portant sur la Formation commerciale « trilogie de la vente » (la Formation) proposée par LEVE-TOI ET VENDS (le Vendeur), par tous clients professionnels ou non professionnels (les Clients).
Elles précisent, notamment, les conditions de passation de commande, de paiement et de fourniture de la Formation commandée par les Clients sur la plateforme Kajabi ou auprès du Vendeur.
Les caractéristiques principales de la Formation, regroupant l’ensemble des informations substantielles requises par la réglementation applicable, sont présentées sur le site internet nicolascaron.fr.
Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande.
Les Conditions Générales de Vente de formations en ligne sont accessibles à tout moment sur le site Internet nicolascaron.fr et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.
Conformément à la réglementation en vigueur, le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité de l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à la société LEVE-TOI ET VENDS, 10, rue des Saintes Claires – 17000 LA ROCHELLE.
En « Formule Individuels » le client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet sur le site internet nicolascaron.fr devant la mention : « J’ai lu et j’accepte les termes et conditions qui suivent, relatifs à ce site ».
Dans ce cas, la validation de la commande de la Formation par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
En « Formule Entreprises » ou « Formule Formateurs », le client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente de formations en ligne et les avoir acceptées en signant le bon pour accord préalable à l’envoi de la facture correspondante et à son règlement.
Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur au jour de la conclusion du contrat.
ARTICLE 3 – COMMANDE
3.1. « Formule Individuels »
Pour toute commande d’une « Formule Individuels », le Client passe commande en ligne via le site Internet du Vendeur.
L’enregistrement d’une commande sur le site du Vendeur est réalisé lorsque le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande.
La vente de la Formation est considérée comme définitive qu’après réception du paiement.
Toute commande passée sur le site internet nicolascaron.fr constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.
3.2. « Formule Entreprises »
Pour toute commande d’une « Formule Entreprises «, le Client devra solliciter un devis au vendeur via le formulaire « Contact » présent sur le site internet nicolascaron.fr ou en contactant directement Nicolas Caron et/ou son équipe par mail ncaron@levetoietvends.fr ou par téléphone 06 19 31 68 60.
La vente de la Formation ne sera considérée comme définitive qu’après envoi par le Client au Vendeur le « Bon pour Accord » signé joint au devis, et le règlement de la facture correspondante.
3.4. Durée – Renouvellement
Toute commande ouvre droit à l’accès à la plateforme en ligne Kajabi pour accéder à la Formation pendant un délai de 12 (douze) mois à compter de la validation de la commande.
Au terme de ce délai, le Client pourra demander au Vendeur le renouvellement de l’accès à la plateforme pour une nouvelle période de 12 (douze) mois, au tarif en vigueur fixé pour le renouvellement et communiqué au Client.
Le Vendeur se réserve le droit de mettre fin à l’accès à la plateforme de Formation après 3 (trois) ans d’utilisation, si les formations ne sont plus maintenues.
ARTICLE 4 – TARIFS – MODALITES DE PAIEMENT
4.1. Tarifs
La Formation proposée par le Vendeur est fournie au tarif en vigueur tel que mentionné sur le site internet nicolascaron.fr ou selon le devis établi, lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur.
Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC.
Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la confirmation de la commande.
4.2. Conditions de paiement
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé selon les modalités suivantes :
– par cartes bancaires : Visa, MasterCard pour la « Formule Individuels »,
– par virement bancaire pour la « Formule Entreprises ».
Le paiement par carte bancaire est irrévocable, sauf en cas d’utilisation frauduleuse de la carte. Dans ce cas, le Client peut demander l’annulation du paiement et la restitution des sommes correspondantes.
Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole Stripe.
Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à l’ouverture de l’accès à la plateforme Kajabi par le Client si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité dans les conditions ci-dessus.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par le Vendeur.
ARTICLE 5 – ACCES A LA FORMATION
5.1. Pour la « Formule Individuels » : dès complet paiement du prix le Vendeur adresse au Client une confirmation d’achat pour la formation et le Client accède alors à une page qui lui permet de créer son compte.
5.2. Pour la « Formule Entreprises » : dès complet paiement du prix, le Vendeur se met en relation avec les équipes en charge du projet chez le Client. Le client transmet alors au Vendeur les coordonnées et les rôles des personnes sur la base d’une trame Excel fournie au Client. Le Vendeur adresse ensuite les codes d’accès aux apprenants.
5.3. Les identifiants d’accès sont strictement personnels et le Client s’interdit de les partager.
Le client est garant du respect de ces interdictions par ses collaborateurs.
En cas de connexions suspectes (multiples adresses IP ou durées de connexion anormales), le Vendeur peut suspendre immédiatement sans préavis l’accès à la plateforme.
5.4. Le Client disposera d’un accès illimité 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 (hors coût de connexion à internet) à la plateforme via un ordinateur, une tablette, un téléphone mobile compatible.
5.5. Le Client s’engage à respecter les conditions d’utilisation de la plateforme Kajabi qui sont indiquées sur la plateforme et s’engage à les faire respecter par tous les utilisateurs.
Le Client est seul responsable de l’utilisation de la plateforme.
Il informera sans délai le Vendeur de toute anomalie, destruction ou détérioration altérant le fonctionnement de tout ou partie de la plateforme.
ARTICLE 6 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les contenus des formations proposées par le Vendeur via la plateforme Kajabi (textes, images, vidéos) sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle, notamment sur le droit d’auteur.
Toute reproduction, distribution, diffusion d’extraits sur d’autres réseaux ou d’autres supports, ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
Notamment il est fait interdiction au Client d’utiliser les contenus des formations ou le matériel pédagogique de la Trilogie de la vente pour déployer des formations chez ses clients.
Le client est garant du respect de ces interdictions par ses collaborateurs.
Une « Formule Formateurs » spécifique à cet effet est proposée à la vente par le Vendeur. Être client de la « Formule Individuels » ou de la « Formule Entreprises » ne permet pas d’animer des formations à des tiers sur la base des contenus de la Trilogie de la vente. Les clients qui souhaitent déployer des formations ou des missions d’accompagnement chez des tiers doivent prendre contact avec Lève-toi et Vends et signer le contrat correspondant.
ARTICLE 7 – RESPONSABILITE
7.1. Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des interruptions d’accès à la plateforme Kajabi dues à des problèmes techniques, à des cas de force majeure ou à des perturbations des réseaux de communication ou des failles de sécurité qu’elles viennent de Kajabi ou des services informatiques du Client.
7.2. Le Vendeur pourra être contraint d’interrompre de façon exceptionnelle l’accès à la plateforme Kajabi pour effectuer des travaux de maintenance, d’entretien, d’amélioration, de renforcement, sans que cela ne soit de nature à engager sa responsabilité.
7.3. Le Vendeur ne garantit pas de résultats spécifiques suite à la réalisation des modules de formation proposés sur la plateforme.
ARTICLE 8 – DROIT DE RETRACTATION
8.1. Le Client non professionnel ayant achat une « Formule Individuels » consistant en une vente à distance, dispose, conformément à la loi d’un délai de rétractation de 14 (quatorze) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur et annuler sa commande, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin de remboursement, sauf si l’exécution des prestations a commencé avant la fin du délai de rétractation, avec l’accord exprès du Client et reconnaissance par celui-ci du renoncement à son droit à rétractation.
Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l’aide du formulaire de rétractation en annexe aux présentes Conditions Générales de Vente et également disponible sur le site internet nicolascaron.fr, auquel cas un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué au Client par le Vendeur, ou de toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter et notamment par courrier postal adressé à l’adresse de la société LEVE-TOI ET VENDS, 10, rue des Saintes Claires – 17000 LA ROCHELLE, ou un mail à ncaron@levetoietvends.fr, mentionnant la commande concernée par cette rétractation.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix de la Formation commandée est remboursé.
Le remboursement des sommes effectivement réglées par le Client sera effectué dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la réception, par le Vendeur, de la notification de la rétractation du Client.
8.2. Si le Client souhaite l’accès immédiat à la plateforme Kajabi et donc le démarrage immédiat de la prestation, avant l’expiration du délai de rétractation, il appartient au Client de confirmer son accord pour le démarrage de la fourniture des services ainsi que la reconnaissance de la renonciation à son droit de rétractation, qui sont formalisées lors de la validation de la commande par le Client. Il le fait en cochant la case devant la mention : « Je renonce expressément au délai de rétractation pour avoir accès immédiatement à la formation ».
Dans ce cas, le Client ayant donné son accord exprès pour l’exécution des prestations commandées avant la fin du droit de rétractation, le contrat est conclu de façon définitive dès la passation de la commande par le Client selon les modalités précisées aux présentes Conditions Générales de Vente de formation en ligne.
ARTICLE 9 – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment.
Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site internet nicolascaron.fr répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d’information utilisé assurant une protection optimale de ces données et notamment le RGPD, ainsi que toute autre disposition législative ou réglementaire en vigueur, le système d’information utilisé assurant une protection optimale de ces données.
Les modalités de collecte et de traitement des données à caractère personnel ainsi que les droits dont disposent les Clients sur celles-ci peuvent être consultés dans la rubrique « Politique de confidentialité du Vendeur », que le Client doit consulter et accepter, notamment au moment de la passation de sa commande.
Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification, d’opposition de portabilité et de limitation du traitement s’agissant des informations le concernant.
Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site internet nicolascaron.fr.
ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE – LANGUE
Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français.
Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
ARTICLE 11 – LITIGES
Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de ventes conclues en application des présentes Conditions Générales de Vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre le Vendeur et le Client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.